Mai 2008
L'avenir de l'Union européenne entre les mains des Irlandais

Vu d'Europe

Bilan de santé de la PAC
Prix du pétrole: pour un instrument européen de régulation
Turquie: arrêtons l'hypocrisie !
Polémiques
En bref
Paroles de Députés
L’Europe vous concerne

L'avenir de l'Union européenne entre les mains des Irlandais

Signé le 13 décembre 2007, le Traité de Lisbonne doit être ratifié par les 27 Etats membres de l'Union européenne d'ici la fin de l'année, afin de pouvoir entrer en vigueur le 1er janvier 2009, pour s'appliquer à l'occasion des élections européennes en juin, l'année prochaine.

Au 23 mai 2008, 14 Etats membres ont déjà achevé leur procédure de ratification : la Hongrie, Malte, la Slovénie, la Roumanie, la France, la Bulgarie, la Pologne, la Slovaquie, le Portugal, l'Autriche, le Danemark, la Lettonie, la Lituanie et l'Allemagne. Plus d'un Etat membre sur deux a donc définitivement approuvé le Traité de Lisbonne, en moins de 5 mois. Dans l'attente de la décision prochaine des 13 autres.

26 Etats membres ont décidé de procéder à la ratification de ce Traité par voie parlementaire : selon les cas, de 1 chambre en Suède à 7 chambres en Belgique, sont appelées à voter. L'Irlande constitue une exception notable, puisqu'elle est contrainte, par sa constitution nationale, de soumettre le Traité réformateur européen à un référendum, prévu pour se tenir le 12 juin.

En fonction depuis le 6 mai, le nouveau Taoiseach (Premier ministre), Brian Cowen, doit relever un défi de taille : convaincre les 4,3 millions de citoyens irlandais de voter "oui" au nouveau Traité, alors qu'ils avaient rejeté celui de Nice en 2001...

En outre, l'Irlande n'est plus le "Tigre celtique" fringuant de ces dernières années, symbole de la réussite européenne depuis son adhésion à l'UE. Le ralentissement économique irlandais rend cette échéance électorale très indécise, et par conséquent décisive.

Est-il utile de rappeler que la réforme institutionnelle de l'Europe ne dispose pas plus de "plan B" en 2008 qu'en 2005, et qu'un vote négatif des Irlandais serait un nouveau revers très cruel pour l'avenir de l'Union européenne ?

Gageons que les Irlandais sauront faire preuve de sagesse, et reconnaître les bienfaits que l'Union européenne leur a indéniablement apportés. Nous devons leur permettre de mener à bien ce débat en toute sérénité, et leur faire confiance...

Margie Sudre
Présidente
Délégation des Députés européens UMP


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Bilan de santé de la PAC

La Commissaire européenne chargée de l'Agriculture Mariann Fischer-Boel a dévoilé le 20 mai 2008 les propositions de la Commission européenne sur le bilan de santé de la Politique Agricole Commune (PAC).

Rappelant que le bilan de santé est une véritable réforme et non un simple examen à mi-parcours tel que le présente la Commission, Véronique Mathieu a regretté que la Commission affaiblisse sa proposition en prenant déjà le rôle de négociateur du Conseil.

Pour Véronique Mathieu, les propositions pour le découplage total doivent être nuancées afin de garantir une protection efficace des secteurs fragiles de l'agriculture européenne.

Concernant le secteur laitier "la suppression des quotas en 2015, qui fait suite à leur augmentation progressive dès cette année, risque de mettre en péril de nombreuses exploitations dans les régions à handicap naturel, par exemple les zones montagneuses", a déclaré l'Eurodéputée.

Elle juge inadéquat le taux de modulation trop élevé proposé par la Commission, qui signifie l'augmentation du transfert des fonds du premier pilier vers le second (développement rural). En cette période de crise alimentaire, il paraît essentiel de recentrer la PAC sur la production agricole.

Véronique Mathieu accueille néanmoins avec bienveillance la proposition de la Commission européenne de développer les bandes enherbées le long des cours d'eau, qui permettra de limiter les dégâts sur le couvert environnemental et de favoriser ainsi la protection de l'environnement et de la biodiversité.

Pour en savoir plus :

Les propositions de la Commission européenne


Le dossier du Parlement européen


   
 
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Prix du pétrole: pour un instrument européen de régulation

Alors que le cours du baril de pétrole a franchi hier le seuil historique des 130 dollars, Jean-Pierre Audy a sollicité la Commission européenne sur les solutions pour prémunir les Etats, les entreprises et les citoyens des fluctuations brutales du marché du pétrole.

Rappelant une proposition qu'il avait déjà faite en septembre 2005 (date à laquelle les marchés s'inquiétaient d'un baril à 50 dollars), le Député européen a demandé à la Commission européenne s'il ne serait pas envisageable, notamment en s'appuyant sur des techniques financières d'achats/ventes d'options sur le marché mondial du baril de pétrole brut, d'étudier la création d'un instrument communautaire dont le but serait de garantir, selon le rythme budgétaire habituellement admis d'un an, le prix du baril de pétrole brut aux Etats membres, aux entreprises et, plus généralement aux citoyens européens, à minima au sein de la zone euro."

"Ainsi l'Union européenne, sans occulter les réalités liées à la hausse elle-même, pourrait assurer une stabilité des cours selon une périodicité annuelle permettant aux budgets de la sphère publique, notamment ceux des Etats membres pour la fiscalité attachée à cette matière et ceux des collectivités locales, aux entreprises dans leurs relations contractuelles incluant le prix du pétrole et, plus généralement, aux citoyens pour leur budget de fonctionnement familial, de mieux prendre en compte les grandes évolutions relatives aux énergies qui se dessinent devant nous sans subir la pression quotidienne des variations brutales du prix du pétrole brut lié aux cours mondiaux, à la spéculation et à la parité euro/dollar."

"Chacun considère, désormais, que cette hausse est irréversible. Mais ce qui entraîne des difficultés, au-delà de la hausse elle-même, c'est la manière brutale avec laquelle les variations importantes du cours du baril de pétrole brut impactent les économies et les différents budgets des Etats, des entreprises et des citoyens."

Jean-Pierre Audy a ainsi demandé à la Commission "si un tel instrument communautaire, dont le fonctionnement ne nécessite pratiquement aucun financement, ne mériterait pas, à minima, d'être étudié - non pas pour combattre les lois du marché qui s'imposent à nous - mais pour réguler la brutalité de leur application dans le marché intérieur et permettre un meilleur impact des hausses de pétrole brut dans la chaîne des prix de revient des secteurs concernés; l'exemple de la pêche est, à cet égard, tout à fait significatif."

Pour en savoir plus:

Pour ou contre le découplage sur le marché de l’énergie ?

Marché européen du gaz : les députés pourraient ouvrir les vannes

Energie: la politique européenne

> Turquie: arrêtons l'hypocrisie !

Intervenant dans le débat sur les progrès réalisés par la Turquie dans la voie vers l'adhésion à l'Union européenne, Jacques Toubon a estimé que le Parlement européen continue à faire semblant, comme si notre inlassable pédagogie pouvait faire changer la Turquie.

"Le rapport de Ria Oomen Ruijten est fouillé, honnête et courageux dans un moment fort pour la Turquie. Je lui rends hommage. Mais il appartient à un genre de plus en plus irréel. Le Parlement européen continue de faire semblant comme si notre inlassable pédagogie pouvait faire changer la Turquie".

"Il y a une contradiction entre ce grand pays, ce grand peuple et l'avancement du projet européen. La Turquie est l'Etat Nation le plus conscient de lui-même, son unité est de type nationaliste; sa volonté d'indépendance est farouche. Elle connait une dégradation d'un modèle strictement laïc à une politique sensiblement inspirée par une religion unique. Tout cela est par définition contradictoire avec les principes d'intégration, de délégation de compétence et de souveraineté qui constituent l'Union européenne".

"Arrêtons de nous illusionner", a déclaré Jacques Toubon. "Arrêtons de dire aux Turcs tout et son contraire. Arrêtons de leur faire croire que nous sommes prêts, soit à accepter leur adhésion sans réaliser véritablement les critères de Copenhague, soit à la leur refuser à cause d'eux, alors qu'il s'agit fondamentalement de ce que nous, nous voulons que devienne le projet européen.

En revanche, définissons enfin une structure durable de partenariat qui, dans un esprit gagnant-gagnant, permette à la Turquie d'assumer son rôle de puissance régionale et à l'Union européenne de poursuivre la construction de son identité dans le monde".

Pour en savoir plus:

Turquie : l'illusion d'une adhésion à l'Union - Jacques Toubon

Véronique Mathieu opposée fermement à l’entrée de la Turquie dans l’Europe

La résolution adoptée par le Parlement européen

La Turquie doit accélérer ses réformes - Le dossier du Parlement européen

   

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Propos scandaleux de Kadhafi: l'Europe, accusée de "noyer les immigrants africains en Méditerranée". Selon Patrick Gaubert, ces propos sont particulièrement mal venus de la part d'un homme qui fait preuve d'irresponsabilité en rejetant les demandes répétées de l'UE d'empêcher les bateaux surchargés d'immigrés de quitter la rive libyenne en sachant pertinemment le sort qui attend ces hommes, ces femmes et ces enfants et qui laisse se multiplier sur place des camps de transit où se tassent dans des conditions inacceptables des milliers de personnes en attente de quitter le territoire libyen. Patrick Gaubert s'est étonné du peu de réactions des responsables de l'Union européenne à ces accusations diffamatoires visant à opposer Europe et Afrique, à l'heure où les dirigeants des pays d'accueil et ceux des pays sources d'immigration cherchent à bâtir une politique cohérente de régulation des flux migratoires dans l'intérêt de chacun et la préservation de la dignité de ceux qui cherchent un avenir meilleur au péril de leur vie. Pour Patrick Gaubert, Vice-président de la sous-commission des droits de l'Homme, Khadafi fait partie de ceux qui instrumentalisent cyniquement la misère humaine, s'en servent comme arme de chantage dans leur relation avec l'Europe.

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Tibet: Rencontrant à Pékin les responsables politiques chinois, le Président du Groupe du PPE-DE du Parlement européen, Joseph Daul, a mis en avant les questions des droits de l'homme et du Tibet. "Notre famille politique est attachée à la liberté d'expression et au respect de l'Etat de droit. Nous souhaitons qu'un geste fort soit fait en faveur du dissident Hu Jia, et que soit garantie l'autonomie culturelle et religieuse des Tibétains". Les membres du Groupe du PPE-DE en visite à Pékin ont vivement critiqué l'interdiction faite aux médias internationaux de couvrir les récents événements de Lhassa, et ont souhaité qu'une délégation de parlementaires européens puisse très prochainement se rendre sur place, pour évaluer la situation. Joseph Daul a également traité à Pékin des défis communs à l'Union européenne et à la Chine dans les domaines de l'environnement, de l'énergie, de la sécurité alimentaire et de l'innovation, ainsi que de la question de Taïwan. Il a salué l'ouverture d'un dialogue économique de haut niveau entre les deux parties et ont souhaité que la Chine fasse tous les efforts possibles pour accroître rapidement le revenu de ses salariés.

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Cartes sur table: Dirigeant les travaux du groupe de contact du Parlement européen sur les relations avec la communauté chypriote - turque, Françoise Grossetête a rencontré à Nicosie les dirigeants des deux communautés chypriotes. Après la rencontre décisive des leaders des deux côtés de la ligne verte, le 21 mars dernier, des groupes de travail et des comités se sont mis au travail avec comme seule ambition de faire l'état des lieux des convergences et des divergences. "Chypre, l'Union européenne et l'ONU doivent saisir ce moment critique pour dépasser les clivages et les anciennes rancoeurs, pour parvenir enfin à une solution durable du problème chypriote, dans le cadre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies", a déclaré Françoise Grossetête à Nicosie. "Il est temps de jouer cartes sur table, il est temps pour tous les pays de la région, y compris la Turquie qui ne reconnait toujours pas la République de Chypre, de faire des pas décisifs pour mener à bien la réunification du seul pays européen encore divisé", a conclu Françoise Grossetête.

 

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Traité de Lisbonne: Parmi les innovations institutionnelles les plus importantes du traité de Lisbonne, figure l'instauration d'un Président permanent du Conseil européen. Dans un article publié dans Europolitique et dans une interview donnée à Euractiv, Alain Lamassoure lance le débat sur la manière de le désigner.

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La Méditerranée en haut de l'agenda: Tokia Saïfi, Présidente de la commission politique de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, a pris acte des propositions de la Commission européenne sur le projet d'Union pour la Méditerranée (APEM), et a observé que les relations euro-méditerranéennes sont en train de prendre un nouvel élan politique. "Le projet d'Union pour la Méditerranée a le mérite de placer la Méditerranée en haut de l'agenda européen. Il est primordial d'encourager les politiques basées sur des actions concrètes et mobilisatrices d'énergies entre les peuples des deux rives de la Méditerranée". Parmi les recommandations de la Commission européenne, mandatée par le Conseil européen de mars 2008 en vue du Sommet prévu à Paris le 13 juillet 2008, Tokia Saïfi souligne la nouveauté d'une coresponsabilité politique Nord-Sud. "Les responsabilités politiques et pratiques seront partagées entre les partenaires des deux rives et contribueront à mettre à égalité les Etats membres de l'UE et les pays du Sud de la Méditerranée". Cette nouvelle dynamique politique sera également favorisée par la prise en compte de la dimension parlementaire du processus de Barcelone et du rôle officiel que pourra jouer l'APEM. Tokia Saïfi se félicite ainsi que cette Assemblée soit officiellement reconnue comme support parlementaire, reconnaissance qui faisait cruellement défaut au Processus de Barcelone. Les élus pourront relayer la dimension politique du projet au niveau de la société civile et rendre plus efficace la mise en œuvre de projets concrets.

> Culture et Présidence française: Marie-Hélène Descamps a participé, lundi 26 mai à Paris, avec une délégation de la commission de la culture et de l’éducation du Parlement européen composée d’Erna Hennicot (Député européen luxembourgeois), Elisabeth Morin, Jean-Marie-Cavada, Claire Gibault et Catherine Trautmann, à un échange de vues avec trois Ministres du gouvernement français dans le cadre de la future Présidence française du Conseil de l’Union européenne. "Chacun des trois ministres, Xavier Darcos, Christine Albanel et Valérie Pécresse, a exposé avec clarté et conviction ses priorités pour les 6 mois de la Présidence française. Je me réjouis tout particulièrement de celles énoncées par le Ministre de la Culture et de la communication axées notamment sur le lancement d’Europeana, la bibliothèque numérique européenne, sur les itinéraires culturels du Conseil de l’Europe et la mise en œuvre du label du patrimoine européen, initié par la France", a estimé Marie-Hélène Descamps.
> Afghanistan: Véronique Mathieu a effectué un déplacement en Afghanistan du 25 avril au 2 mai 2008, dans le cadre d'une mission d'enquête sur l'utilisation des fonds européens. Depuis la chute en 2001 du régime islamiste des Talibans qui soutenait Al Qaeda, l'Afghanistan est un Etat en reconstruction qui bénéficie d'une aide importante de la part de l'Union européenne. Rapporteur pour le contrôle de l'utilisation de ces fonds communautaires, Véronique Mathieu a été chargée d'analyser les avancés concrètes qu'ils ont permis. "Il est urgent de réaffirmer l'autorité de l'Etat afghan face à la corruption et aux nombreux gaspillages. Le soutien à la construction d'infrastructures (ponts, routes...), au développement économique et à l'ouverture de nouvelles écoles reste le meilleur moyen d'assurer la paix et de lutter contre le terrorisme en Afghanistan". Après s'être rendue notamment à Kaboul et à Bamian, Véronique Mathieu devrait poursuivre les rencontres qu'elle a initiées avec les autorités afghanes, lors de la Conférence de Paris du 12 juin prochain, qui aura pour but de rassembler tous les dons et financements pour le développement de l'Afghanistan.
> Régions ultrapériphériques: Le Parlement européen a largement adopté, par 592 voix pour, 70 contre et 22 abstentions, le rapport de Margie Sudre sur "la stratégie de l'Union européenne pour les régions ultrapériphériques (RUP)", basé sur la communication publiée par la Commission européenne à ce sujet en septembre 2007. Margie Sudre insiste sur le fait que les Fonds européens continuent de contribuer fortement au développement des RUP. Cependant, elle distribue les satisfécits avec parcimonie, n'hésitant pas à adresser des critiques à la Commission européenne, à propos des négociations sur les accords de partenariat économique (APE), de l'inclusion de l'aviation civile dans le système européen d'échange de quotas d'émission de CO2, ou encore de certains engagements devant l'OMC imposés par la globalisation, qui vont parfois à l'encontre des politiques spécifiques mises en œuvre en faveur des RUP. "Je souhaite que la Commissaire Danuta HÜBNER tienne compte de mes recommandations dans les propositions de nouvelle stratégie pour les RUP qu'elle publiera d'ici la fin de l'année", a conclu Margie Sudre. > Pour en savoir plus
> Réfugiés climatiques: "Il ne nous est plus permis de douter du fait que le réchauffement climatique est une réalité, et qu'il trouve, en grande partie, son origine dans les activités humaines. Quelques voix divergentes s'élèvent pour mettre en cause la réalité de ce phénomène, mais sans véritable preuves à la clé", a déclaré le Président du Groupe du PPE-DE, Joseph Daul. "Le débat sur le changement climatique ne peut se résumer à une bataille de chiffres. Lorsque l'on parle de climat, on parle de la fonte de la banquise arctique, de la désertification, du réchauffement de la planète, des déplacements d'espèces animales. On parle aussi, et surtout, de phénomènes qui risquent d'avoir des conséquences catastrophiques pour les êtres humains". Pour Joseph Daul, "les régions les plus grièvement touchées seront les pays les plus pauvres. Une nouvelle sorte de réfugiés risque d'apparaître: il ne s'agira plus de réfugiés politiques, ni de migrants économiques, mais de réfugiés climatiques". "L'Europe doit se présenter unie et en ordre de marche lors de la Conférence internationale de Poznan en décembre 2008, qui préfigurera l'accord que nous espérons signer à Copenhague en décembre 2009. Le défi est mondial, mais l'Europe est la puissance capable de pousser ses partenaires à la rejoindre dans ce combat", a conclu Joseph Daul.
> Politique commerciale: Le rapport de Jean-Pierre Audy sur des règles et procédures efficaces d'importation et d'exportation au service de la politique commerciale a été adopté hier, à l'unanimité, par la commission du commerce international du Parlement européen. Dans un contexte international incertain (difficultés dans les négociations du cycle de Doha, préoccupation sécuritaire croissante des Etats-Unis suite au 11 septembre, crise monétaire et financière, crise alimentaire), et après d'importantes réformes au niveau communautaire, l'Union douanière arrivées à une époque charnière, où leur avenir pour les vingt prochaines années se redessine. Le rapport d'initiative de Jean-Pierre Audy a pour vocation de lancer le débat politique sur les règles et procédures d’importation et d’exportation, afin que le Parlement européen puisse s'exprimer sur ces questions essentielles pour la compétitivité de l'Union en tant qu'acteur global. La protection des citoyens qui, depuis le Traité de Lisbonne en cours de ratification auprès des Etats membres, est devenue un objectif de l’Union. Le rapport sera débattu en session plénière du Parlement européen le mercredi 4 juin 2008.
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Textile-habillement: Tokia Saïfi s'est exprimée le 28 mai dernier devant les syndicats des entreprises textile-habillement (séminaire organisé par le Parlement européen) et a pu dresser, devant les professionnels du secteur, un état des lieux de ce dossier. Persuadée que ce secteur phare de l'industrie européenne et française est voué à un avenir prometteur, Tokia Saïfi a annoncé qu'elle organiserait du 7 au 10 juillet prochain, lors du lancement de la Présidence française de l'UE, au Parlement européen de Strasbourg, une exposition sur les textiles techniques et innovants, "Le Textile: matériau pour le futur" dont l'objectif est de donner une vision dynamique du secteur !

 

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Joseph Daul: "Au nom du Groupe parlementaire européen du PPE-DE, je salue le résultat des élections serbes du 11 mai 2008, un vote tourné vers l'Europe, avec la nette victoire du parti du Président Boris Tadic. Je tiens à dire ma satisfaction quant à la tenue pacifique de ces élections législatives, et j'espère que ce scrutin pourra rapidement se traduire par la mise en place d'un gouvernement stable et résolument pro-européen. Je souhaite que, après la signature d'un accord d'association entre Belgrade et l'Union européenne, la victoire du parti du Président Tadic renforcera encore la politique d'intégration de la Serbie, menant au statut de pays candidat. Notre famille politique fera tout ce qui est en son pouvoir pour parvenir à ce résultat".

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Jean-Pierre Audy: "La Commission européenne a publié des lignes directrices pour l’emploi qui doivent guider les Etats membres dans la mise en œuvre de réformes nationales en vue du plein emploi, de la qualité des emplois, de la productivité du travail et de la cohésion sociale. Je salue le remarquable travail de ma collègue Elisabeth Morin, qui a bien défendu les positions de notre Groupe politique, notamment en termes de flexisécurité. Je tiens à poser la question du rôle des partenaires sociaux qui semblent trop absents de la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres, alors que le Traité de l'Union leur réserve la possibilité, de créer un droit social communautaire sur une base conventionnelle. Comment pourrons-nous avoir une politique de l'emploi efficace si nous n'allons pas vers la création effective d'un droit social européen en privilégiant la voie conventionnelle ?"


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7ème programme cadre sur la recherche et le développement – CORDIS a publié un appel à propositions dans le cadre du programme Coopération. Cet appel vise à soutenir des projets collaboratifs dans le domaine de l’énergie. 147 millions d’euros sont mis à disposition dans le cadre de cet appel. La date limite pour déposer une candidature est fixée au 8 octobre 2008. L’appel d’offre et le programme de travail, ainsi que les indications à l’intention des candidats sont disponibles sur le site CORDIS.

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Mobilité des travailleurs - La DG EMPL a publié dans le cadre du programme PROGRESS un appel à propositions visant à co-financer des projets innovants favorisant la mobilité des travailleurs à la fois sur le plan géographique et professionnel. 2 millions d’euros sont disponibles au titre de cet appel. La date limite pour répondre à cet appel est fixée au 24 juin 2008. Pour plus d’informations.

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Debate Europe – La DG COMM a publié un appel à propositions visant à co-financer sur une base pan-européenne des consultations de citoyens sur l’avenir de l’Europe. Ces consultations seront organisées par des organisations de la société civile et auront pour but de développer des synergies entre les divers programmes de la Commission amenés à promouvoir la citoyenneté active et les évènements de grande envergure, ainsi qu’à renforcer la coopération inter-institutionelle au sein des Etats membres. Les projets devront débuter entre le 1er septembre et le 1er octobre 2008 pour une durée maximale de 14 mois. Sont éligibles les organismes à but non lucratif indépendants des pouvoirs publics ayant un statut légal et établis dans l’un des 27 Etats membres de l’UE. Le budget indicatif disponible pour le co-financement de projets est estimé à 2 millions d’euros. La date limite pour soumettre une demande est fixée au 30 juin 2008. Pour plus d’informations.

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Elections européennes - La DG EAC a publié un appel à propositions dans le cadre du programme Jeunesse en Action. Cet appel vise à cofinancer des projets destinés à soutenir des actions d’information sur les élections européennes de 2009 à l’attention des jeunes et des animateurs de jeunesse. Les activités doivent débuter entre le 1er janvier 2009 et le 28 février 2009 pour une durée comprise entre 5 et 7 mois. Le budget total alloué au co-financement de projets est estimé à 1,5 millions d’euros. La date limite pour soumettre une candidature est fixée au 15 juillet 2008. Pour plus d’informations (Site en anglais).

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Concours des jeunes traducteurs La DG Traduction a lancé une deuxième édition du concours des jeunes traducteurs destinée aux élèves nés en 1991. L’ensemble des écoles de l’UE sont invitées à s’inscrire entre le 1er septembre et le 20 octobre 2008. Le concours se déroulera le 27 novembre 2008 et aura lieu simultanément dans l’ensemble des écoles. Le site Internet du concours est accessible dans les 23 langues officielles de l’Union.

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Concours européen Alter Ego – Le concours européen Alter Ego invite les jeunes européens âgés de 14 à 18 ans à créer leur « duo-portrait » (un portrait d’eux-mêmes et un portrait de leur alter ego originaire d’un autre milieu culturel) et à le montrer à toute l’Europe. Ces portraits prendront la forme de films, de photos, de peintures, de musique, ou de plusieurs de ces supports. La mise en ligne des productions est possible jusqu’au 5 septembre 2008.